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SCI ARSHAD

Active
Siren478 769 524SCI93700 DRANCYCréée le 24 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSHAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 769 524. Son siège social est situé 5 rue Eugene Sue, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par WAQAS ARSHAD, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARSHAD

Dénomination
SCI ARSHAD
SIREN
478 769 524
SIRET (siège)
478 769 524 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96478769524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 769 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
5 RUE EUGENE SUE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSHAD

Location exploitation par bail gestion, toutes operations immobilieres.

Finances de SCI ARSHAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSHAD

WA

WAQAS ARSHAD

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ARSHAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    478 769 524 00016 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSHAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSHAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSHAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSHAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSHAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARSHAD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSHAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSHAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ARSHAD

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSHAD ?

Le numéro SIREN de SCI ARSHAD est 478 769 524. Le SIRET de son siège social est 478 769 524 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96478769524.

Qui dirige SCI ARSHAD ?

SCI ARSHAD est dirigée par WAQAS ARSHAD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARSHAD ?

Le siège social de SCI ARSHAD est situé 5 rue Eugene Sue, 93700 Drancy.

SCI ARSHAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSHAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSHAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSHAD.

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