SCI ARSIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 199 892, SCI ARSIM est une SCI créée le 25 avril 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Pomme, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN BENGUIGUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARSIM
INSEE- Dénomination
- SCI ARSIM
- SIREN
- 332 199 892
- SIRET (siège)
- 332 199 892 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR57332199892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 199 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 1985
- Siège social
- 28 RUE DE LA POMME, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARSIM
L'ACQUISITION DE TERRAINS POUR Y EDIFIER DES LOCAUX COMMERCIAUX INDUS- TRIELS A USAGE D'HABITATION DESTINES A LA LOCATION; EVENTUELLEMENT L'AC- QUISITION D'IMMEUBLES BATIS EN VUE DE LEUR EXPLOITATION PAR LOCATION LA REVENTE DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE ET ACCESSOIREMENT LA LOCA- TION DE TOUS LOCAUX PROFESSIONNELS OU AUTRES ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI ARSIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARSIM
INSEEÉtablissements de SCI ARSIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
332 199 892 00024 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
332 199 892 00016 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ARSIM
INPIComptes annuels de SCI ARSIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARSIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSIM. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2003 · N° 02-83.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARSIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI ARSIM
Quel est le numéro SIREN de SCI ARSIM ?
Le numéro SIREN de SCI ARSIM est 332 199 892. Le SIRET de son siège social est 332 199 892 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57332199892.
Qui dirige SCI ARSIM ?
SCI ARSIM est dirigée par ALAIN BENGUIGUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARSIM ?
Le siège social de SCI ARSIM est situé 28 rue de la Pomme, 31000 Toulouse.
SCI ARSIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARSIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSIM.
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