SCI ARSIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 221 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 856 965, SCI ARSIT est une SCI créée le 24 août 1988. Elle est domiciliée 9 rue Greffulhe, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE Jaouen en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARSIT
INSEE- Dénomination
- SCI ARSIT
- SIREN
- 347 856 965
- SIRET (siège)
- 347 856 965 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93347856965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 856 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 746,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 août 1988
- Siège social
- 9 RUE GREFFULHE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARSIT
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENSIMMOBILIERS
Finances de SCI ARSIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARSIT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Jaouen
modification de l'Associé gérant Jaouen, Roland Raymond Francois Adolphe, nomination de l'Associé gérant · de janvier 2012 à octobre 2015
Roland Raymond Francois Adolphe Jaouen,
Associé gérant · jusqu'à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARSIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
347 856 965 00012 · ouvert le 27 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARSIT
INPIComptes annuels de SCI ARSIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARSIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSIT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/05677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/05677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/15345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARSIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARSIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Jaouen, Roland Raymond Francois Adolphe, nomination du Gérant : Jaouen, Isabelle, nomination du Gérant : Jaouen, Thibaud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Jaouen, Roland Raymond Francois Adolphe, nomination de l'Associé gérant : Jaouen, nom d'usage : Ballot, Sylvie, modification de l'Associé Thibaut, nom d'usage : Jaouen, Aline
- création
Date d'effet : 24 août 1988
Questions fréquentes sur SCI ARSIT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARSIT ?
Le numéro SIREN de SCI ARSIT est 347 856 965. Le SIRET de son siège social est 347 856 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93347856965.
Qui dirige SCI ARSIT ?
SCI ARSIT est dirigée par SYLVIE Jaouen, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARSIT ?
Le siège social de SCI ARSIT est situé 9 rue Greffulhe, 75008 Paris.
SCI ARSIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARSIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARSIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSIT.
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