SCI ARSL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 744 929, SCI ARSL est une SCI créée le 12 juin 2015. Elle est domiciliée 5 ALTWIESE Altwiese, 57570 Mondorff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN CORTOLEZZIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARSL
INSEE- Dénomination
- SCI ARSL
- SIREN
- 811 744 929
- SIRET (siège)
- 811 744 929 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38811744929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 744 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2015
- Siège social
- 5 ALTWIESE Altwiese, 57570, MONDORFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARSL
Acquisition, propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ARSL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARSL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ARSL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57570 MONDORFFSiègeActif
811 744 929 00019 · ouvert le 30 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARSL
INPIComptes annuels de SCI ARSL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARSL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-41.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 95-44.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARSL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-30
- création
Date d'effet : 12 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI ARSL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARSL ?
Le numéro SIREN de SCI ARSL est 811 744 929. Le SIRET de son siège social est 811 744 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38811744929.
Qui dirige SCI ARSL ?
SCI ARSL est dirigée par ALAIN CORTOLEZZIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARSL ?
Le siège social de SCI ARSL est situé 5 ALTWIESE Altwiese, 57570 Mondorff.
SCI ARSL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARSL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSL.
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