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SCI ARSLAN

Active
Siren101 966 703SCI88300 NeufchâteauCréée le 13 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSLAN est une SCI immatriculée le 13 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 966 703. Elle est domiciliée 116 RUE Marie Marvingt, 88300 Neufchâteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mehmet ARSLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARSLAN

Dénomination
SCI ARSLAN
SIREN
101 966 703
SIRET (siège)
101 966 703 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48101966703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 966 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2026
Siège social
116 RUE Marie Marvingt, 88300, Neufchâteau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSLAN

La Société a pour objet : - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - l'usage à titre gratuit par les associés de tout ou partie de ces immeubles ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI ARSLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSLAN

MA

Mehmet ARSLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2026) · moins d'un an

MA

Mikail ARSLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2026) · moins d'un an

MA

Mustafa ARSLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2026) · moins d'un an

SA

Serdal ARSLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI ARSLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 NeufchâteauSiègeActif

    101 966 703 00015 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ARSLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSLAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-13 · Début d'activité : 2026-03-03

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI ARSLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSLAN ?

Le numéro SIREN de SCI ARSLAN est 101 966 703. Le SIRET de son siège social est 101 966 703 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48101966703.

Qui dirige SCI ARSLAN ?

SCI ARSLAN est dirigée par Mehmet ARSLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSLAN ?

Le siège social de SCI ARSLAN est situé 116 RUE Marie Marvingt, 88300 Neufchâteau.

SCI ARSLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSLAN.

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