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SCI ARSLAN

Active
Siren332 617 364SCI69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECréée le 12 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 617 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Resedas, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNICK NOURISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARSLAN

Dénomination
SCI ARSLAN
SIREN
332 617 364
SIRET (siège)
332 617 364 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09332617364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 617 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1985
Siège social
7 RUE DES RESEDAS, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSLAN

Propriété, gestion, exploitation de tous biens immobiliers que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI ARSLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSLAN

PN

PATRICK NOURISSON

Autre

AN

ANNICK NOURISSON

Gérant

Établissements de SCI ARSLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif

    332 617 364 00010 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSLAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    NOURISSON Patrick nom d'usage : NOURISSON n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1985

Questions fréquentes sur SCI ARSLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSLAN ?

Le numéro SIREN de SCI ARSLAN est 332 617 364. Le SIRET de son siège social est 332 617 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09332617364.

Qui dirige SCI ARSLAN ?

SCI ARSLAN est dirigée par ANNICK NOURISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSLAN ?

Le siège social de SCI ARSLAN est situé 7 rue des Resedas, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

SCI ARSLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSLAN.

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