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SCI ARSLAN

Active
Siren509 312 229SCI91120 PALAISEAUCréée le 05 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 312 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue de Paris, 91120 Palaiseau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AYTEN ARSLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARSLAN

Dénomination
SCI ARSLAN
SIREN
509 312 229
SIRET (siège)
509 312 229 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71509312229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 312 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2008
Siège social
79 RUE DE PARIS, 91120, PALAISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSLAN

Acquisition de tous immeubles de toute nature, propriété, administration et gestion par bail ou autrement.

Finances de SCI ARSLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSLAN

AA

AYTEN ARSLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

RA

RAMAZAN ARSLAN

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

AA

AHMET ARSLAN

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

KA

KUBRA ARSLAN

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

MA

MELIS ARSLAN

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

EA

EMRE ARSLAN

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI ARSLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeActif

    509 312 229 00016 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSLAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARSLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSLAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSLAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI ARSLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSLAN ?

Le numéro SIREN de SCI ARSLAN est 509 312 229. Le SIRET de son siège social est 509 312 229 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71509312229.

Qui dirige SCI ARSLAN ?

SCI ARSLAN est dirigée par AYTEN ARSLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSLAN ?

Le siège social de SCI ARSLAN est situé 79 rue de Paris, 91120 Palaiseau.

SCI ARSLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSLAN.

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