SCI ARSLAN TC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 787 270, SCI ARSLAN TC est une société civile créée le 5 avril 2019. Elle est domiciliée 3 Imp Belingue, 31270 Frouzins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JAIME ARSLAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ARSLAN TC
INSEE- Dénomination
- SCI ARSLAN TC
- SIREN
- 849 787 270
- SIRET (siège)
- 849 787 270 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62849787270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 787 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2019
- Siège social
- 3 IMP BELINGUE, 31270, FROUZINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARSLAN TC
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, ou de parts de sociétés civiles immobilières, à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, l'administration et la gestion du patrimoine social, vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ARSLAN TC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARSLAN TC
INSEEÉtablissements de SCI ARSLAN TC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31270 FROUZINSSiègeActif
849 787 270 00016 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 6820B
- 75001 ParisActif
849 787 270 00024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ARSLAN TC
INPIComptes annuels de SCI ARSLAN TC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSLAN TC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARSLAN TC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSLAN TC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARSLAN TC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARSLAN TC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARSLAN TC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2019-04-05 · Début d'activité : 2019-03-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-22
- création
Date d'effet : 05 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI ARSLAN TC
Quel est le numéro SIREN de SCI ARSLAN TC ?
Le numéro SIREN de SCI ARSLAN TC est 849 787 270. Le SIRET de son siège social est 849 787 270 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62849787270.
Qui dirige SCI ARSLAN TC ?
SCI ARSLAN TC est dirigée par JAIME ARSLAN, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARSLAN TC ?
Le siège social de SCI ARSLAN TC est situé 3 Imp Belingue, 31270 Frouzins.
SCI ARSLAN TC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARSLAN TC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARSLAN TC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSLAN TC.
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