SCI ARSM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARSM est une société civile immatriculée le 26 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 267 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd Andre Detolle, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL ARDAENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARSM
INSEE- Dénomination
- SCI ARSM
- SIREN
- 511 267 809
- SIRET (siège)
- 511 267 809 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57511267809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 267 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2009
- Siège social
- 20 BD ANDRE DETOLLE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARSM
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI ARSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARSM
INSEEARDAENS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ARSM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
511 267 809 00016 · ouvert le 21 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARSM
INPIComptes annuels de SCI ARSM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARSM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/00227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARSM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-26 · Début d'activité : 2009-02-21
- création
Date d'effet : 26 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI ARSM
Quel est le numéro SIREN de SCI ARSM ?
Le numéro SIREN de SCI ARSM est 511 267 809. Le SIRET de son siège social est 511 267 809 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57511267809.
Qui dirige SCI ARSM ?
SCI ARSM est dirigée par MICHEL ARDAENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARSM ?
Le siège social de SCI ARSM est situé 20 bd Andre Detolle, 14000 Caen.
SCI ARSM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARSM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSM.
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