SCI ARSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARSO est une société civile immatriculée le 13 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 771 623. Elle est domiciliée 98 rue de la Chaussee, 02300 Chauny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE LABRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARSO
INSEE- Dénomination
- SCI ARSO
- SIREN
- 409 771 623
- SIRET (siège)
- 409 771 623 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28409771623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 771 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 1996
- Siège social
- 98 RUE DE LA CHAUSSEE, 02300, CHAUNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARSO
acquisition administration la gestion ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI ARSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARSO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI ARSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02300 CHAUNYSiègeActif
409 771 623 00017 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARSO
INPIComptes annuels de SCI ARSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025008966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/09911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/05595
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/07655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-12.096
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARSO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI ARSO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARSO ?
Le numéro SIREN de SCI ARSO est 409 771 623. Le SIRET de son siège social est 409 771 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28409771623.
Qui dirige SCI ARSO ?
SCI ARSO est dirigée par MARIE LABRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARSO ?
Le siège social de SCI ARSO est situé 98 rue de la Chaussee, 02300 Chauny.
SCI ARSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSO.
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