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SCI ARSON

Active
Siren382 595 122SCI06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 24 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 595 122, SCI ARSON est une SCI créée le 24 juillet 1991. Elle est domiciliée 19 Semeria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par COUTIN MIREILLE FRANCOISE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARSON

Dénomination
SCI ARSON
SIREN
382 595 122
SIRET (siège)
382 595 122 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92382595122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 595 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 1991
Siège social
19 SEMERIA, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSON

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de lots dépendants d'un immeuble sis à Nice (06) 44 rue Smolett et 29 rue Arson

Finances de SCI ARSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSON

C

COUTIN MIREILLE FRANCOISE

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ARSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif

    382 595 122 00013 · ouvert le 10 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI ARSON

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSON ?

Le numéro SIREN de SCI ARSON est 382 595 122. Le SIRET de son siège social est 382 595 122 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92382595122.

Qui dirige SCI ARSON ?

SCI ARSON est dirigée par COUTIN MIREILLE FRANCOISE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARSON ?

Le siège social de SCI ARSON est situé 19 Semeria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

SCI ARSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSON.

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