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SCI ARSON

Active
Siren812 876 431SCI10430 ROSIERES-PRES-TROYESCréée le 03 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2015, identifiée par le SIREN 812 876 431. Elle est domiciliée 47 rue Jean Arson, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIBAUT NOTTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARSON

Dénomination
SCI ARSON
SIREN
812 876 431
SIRET (siège)
812 876 431 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29812876431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 876 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2015
Siège social
47 RUE JEAN ARSON, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSON

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés.

Finances de SCI ARSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSON

CN

CLOVIS NOTTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2015) · 11 ans

TN

THIBAUT NOTTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ARSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeActif

    812 876 431 00014 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-03 · Début d'activité : 2015-08-01

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2015

Questions fréquentes sur SCI ARSON

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSON ?

Le numéro SIREN de SCI ARSON est 812 876 431. Le SIRET de son siège social est 812 876 431 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29812876431.

Qui dirige SCI ARSON ?

SCI ARSON est dirigée par THIBAUT NOTTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSON ?

Le siège social de SCI ARSON est situé 47 rue Jean Arson, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.

SCI ARSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSON.

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