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SCI ARSUL

Active
Siren381 946 052SCI89310 CHATEL-GERARDCréée le 07 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSUL est une SCI immatriculée le 7 juin 1991 sous le numéro SIREN 381 946 052. Son siège social est situé 1 Imp des Carrons, 89310 Chatel-Gerard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNE-MARIE DUMONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARSUL

Dénomination
SCI ARSUL
SIREN
381 946 052
SIRET (siège)
381 946 052 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60381946052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 946 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1991
Siège social
1 IMP DES CARRONS, 89310, CHATEL-GERARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARSUL

propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI ARSUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSUL

JD

JEANNE-MARIE DUMONNET

Gérant

JS

JEAN STEFANI

Gérant

Établissements de SCI ARSUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89310 CHATEL-GERARDSiègeActif

    381 946 052 00028 · ouvert le 07 juin 1991 · NAF 6820B

  • 89200 AVALLONFermé

    381 946 052 00010 · ouvert le 03 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARSUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    modification du Gérant Dumonnet, nom d'usage : Stefani, Jeanne-Marie Née

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI ARSUL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSUL ?

Le numéro SIREN de SCI ARSUL est 381 946 052. Le SIRET de son siège social est 381 946 052 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60381946052.

Qui dirige SCI ARSUL ?

SCI ARSUL est dirigée par JEANNE-MARIE DUMONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSUL ?

Le siège social de SCI ARSUL est situé 1 Imp des Carrons, 89310 Chatel-Gerard.

SCI ARSUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSUL.

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