SCI ARSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 763 899. Elle est domiciliée 14 rue de la Republique, 36000 Chateauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BENAISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARSY
INSEE- Dénomination
- SCI ARSY
- SIREN
- 411 763 899
- SIRET (siège)
- 411 763 899 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR07411763899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 763 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 1997
- Siège social
- 14 RUE DE LA REPUBLIQUE, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARSY
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, SOIT DIRECTEMENT, SOIT INDIRECTEMENT PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI ARSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARSY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
411 763 899 00027 · ouvert le 27 mars 1997 · NAF 6820B
- 36000 CHATEAUROUXFermé
411 763 899 00019 · ouvert le 27 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARSY
INPIComptes annuels de SCI ARSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/00285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECHARTIER Sylvie, Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : LECHARTIER Arnaud, Marcel
- création
Date d'effet : 23 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI ARSY
Quel est le numéro SIREN de SCI ARSY ?
Le numéro SIREN de SCI ARSY est 411 763 899. Le SIRET de son siège social est 411 763 899 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07411763899.
Qui dirige SCI ARSY ?
SCI ARSY est dirigée par SYLVIE BENAISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARSY ?
Le siège social de SCI ARSY est situé 14 rue de la Republique, 36000 Chateauroux.
SCI ARSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSY.
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