SCI ARSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 407 053, SCI ARSY est une SCI créée le 31 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Camille Pelletan, 33150 Cenon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE FOUILLADE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARSY
INSEE- Dénomination
- SCI ARSY
- SIREN
- 433 407 053
- SIRET (siège)
- 433 407 053 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94433407053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 407 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 260,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2000
- Siège social
- 9 RUE CAMILLE PELLETAN, 33150, CENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARSY
La propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location, vente, construction, rénovation
Finances de SCI ARSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARSY
INSEEÉtablissements de SCI ARSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33150 CENONSiègeActif
433 407 053 00019 · ouvert le 25 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARSY
INPIComptes annuels de SCI ARSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/00285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI ARSY
Quel est le numéro SIREN de SCI ARSY ?
Le numéro SIREN de SCI ARSY est 433 407 053. Le SIRET de son siège social est 433 407 053 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94433407053.
Qui dirige SCI ARSY ?
SCI ARSY est dirigée par SYLVIE FOUILLADE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARSY ?
Le siège social de SCI ARSY est situé 9 rue Camille Pelletan, 33150 Cenon.
SCI ARSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSY.
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