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SCI ARSY

Active
Siren509 093 605Société civile13480 CABRIESCréée le 20 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 093 605. Elle est domiciliée CALAS Calas, 13480 Cabries. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE ARCHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARSY

Dénomination
SCI ARSY
SIREN
509 093 605
SIRET (siège)
509 093 605 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16509093605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 093 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2008
Siège social
CALAS Calas, 13480, CABRIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSY

Acquisition, administration et exploitation d'un immeuble sis CD Avenue de Provence 13480 CALAS

Finances de SCI ARSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSY

JA

JEAN-PIERRE ARCHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2008) · 17 ans

PB

PIERRE BRESSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI ARSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeActif

    509 093 605 00012 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-20 · Début d'activité : 2008-11-04

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI ARSY

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSY ?

Le numéro SIREN de SCI ARSY est 509 093 605. Le SIRET de son siège social est 509 093 605 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16509093605.

Qui dirige SCI ARSY ?

SCI ARSY est dirigée par JEAN-PIERRE ARCHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSY ?

Le siège social de SCI ARSY est situé CALAS Calas, 13480 Cabries.

SCI ARSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSY.

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