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SCI ART-A

Active
Siren808 106 413SCI29590 RosnoënCréée le 01 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ART-A est une SCI immatriculée le 1er décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 106 413. Le siège social de l'entreprise se trouve Kéroignan, 29590 Rosnoën. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHILDE BOUVARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ART-A

Dénomination
SCI ART-A
SIREN
808 106 413
SIRET (siège)
808 106 413 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94808106413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 106 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2014
Siège social
Kéroignan, 29590, Rosnoën
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ART-A

Acquisition et rénovation d'un bien immobilier et toutes autres opérations à caractère purement civil

Finances de SCI ART-A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ART-A

MB

MATHILDE BOUVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2022

MP

Maël Pacé

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RG

Raphael, Marie, Jean GOUVY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ART-A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29590 RosnoënSiègeActif

    808 106 413 00012 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ART-A

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI ART-A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ART-A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ART-A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART-A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ART-A. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ART-A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ART-A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVARD Mathilde

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-01 · Début d'activité : 2014-11-03

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI ART-A

Quel est le numéro SIREN de SCI ART-A ?

Le numéro SIREN de SCI ART-A est 808 106 413. Le SIRET de son siège social est 808 106 413 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94808106413.

Qui dirige SCI ART-A ?

SCI ART-A est dirigée par MATHILDE BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ART-A ?

Le siège social de SCI ART-A est situé Kéroignan, 29590 Rosnoën.

SCI ART-A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ART-A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ART-A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART-A.

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