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SCI ART'CONSTRUCTION

Active
Siren518 259 940SCI34560 VILLEVEYRACCréée le 03 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ART'CONSTRUCTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 259 940. Elle est domiciliée 8 rue des Ecrivains, 34560 Villeveyrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAID EL AMRANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ART'CONSTRUCTION

Dénomination
SCI ART'CONSTRUCTION
SIREN
518 259 940
SIRET (siège)
518 259 940 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06518259940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 259 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2009
Siège social
8 RUE DES ECRIVAINS, 34560, VILLEVEYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ART'CONSTRUCTION

Construction d'un immeuble pour location.

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Finances de SCI ART'CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ART'CONSTRUCTION

CD

CAROLINA DO COUTO E SILVA

Autre

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

SE

SAID EL AMRANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI ART'CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34560 VILLEVEYRACSiègeActif

    518 259 940 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ART'CONSTRUCTION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ART'CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ART'CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ART'CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART'CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ART'CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ART'CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ART'CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ART'CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SCI ART'CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SCI ART'CONSTRUCTION est 518 259 940. Le SIRET de son siège social est 518 259 940 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06518259940.

Qui dirige SCI ART'CONSTRUCTION ?

SCI ART'CONSTRUCTION est dirigée par SAID EL AMRANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ART'CONSTRUCTION ?

Le siège social de SCI ART'CONSTRUCTION est situé 8 rue des Ecrivains, 34560 Villeveyrac.

SCI ART'CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ART'CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ART'CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART'CONSTRUCTION.

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