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SCI ART DECO

Active
Siren432 296 093Société civile41200 ROMORANTIN-LANTHENAYCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ART DECO est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 432 296 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av de Salbris, 41200 Romorantin-Lanthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAULT VATINEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI ART DECO

Dénomination
SCI ART DECO
SIREN
432 296 093
SIRET (siège)
432 296 093 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37432296093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 296 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
63 AV DE SALBRIS, 41200, ROMORANTIN-LANTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ART DECO

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS,PROPRIETE,GESTION,ADMINISTRATION..

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ART DECO

AV

ARNAULT VATINEL

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ART DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYSiègeActif

    432 296 093 00011 · ouvert le 26 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ART DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ART DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ART DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ART DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ART DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ART DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI ART DECO

Quel est le numéro SIREN de SCI ART DECO ?

Le numéro SIREN de SCI ART DECO est 432 296 093. Le SIRET de son siège social est 432 296 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37432296093.

Qui dirige SCI ART DECO ?

SCI ART DECO est dirigée par ARNAULT VATINEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ART DECO ?

Le siège social de SCI ART DECO est situé 63 av de Salbris, 41200 Romorantin-Lanthenay.

SCI ART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ART DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART DECO.

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