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SCI ART DECO

Active
Siren904 167 293SCI59970 VICQCréée le 14 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 167 293, SCI ART DECO est une SCI créée le 14 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue du Chateau d'Eau, 59970 Vicq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MEHDI ALAMI BADISSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ART DECO

Dénomination
SCI ART DECO
SIREN
904 167 293
SIRET (siège)
904 167 293 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02904167293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 167 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2021
Siège social
2 B RUE DU CHATEAU D'EAU, 59970, VICQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ART DECO

L'acquisition et la location de biens mobiliers, immobiliers, construits ou à construire ou en cours de construction

Finances de SCI ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ART DECO

A

AM INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans

MA

MEHDI ALAMI BADISSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ART DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59970 VICQSiègeActif

    904 167 293 00011 · ouvert le 12 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ART DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ART DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ART DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ART DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ART DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ART DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-14 · Début d'activité : 2021-10-12

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI ART DECO

Quel est le numéro SIREN de SCI ART DECO ?

Le numéro SIREN de SCI ART DECO est 904 167 293. Le SIRET de son siège social est 904 167 293 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02904167293.

Qui dirige SCI ART DECO ?

SCI ART DECO est dirigée par MEHDI ALAMI BADISSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ART DECO ?

Le siège social de SCI ART DECO est situé 2 B rue du Chateau d'Eau, 59970 Vicq.

SCI ART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ART DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART DECO.

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