SCI ART DECO II
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI ART DECO II est une société civile immatriculée le 22 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 401 421. Elle est domiciliée 11 rue de la Republique, 69001 Lyon 1er. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). IMMOBILIERE RIVE DROITE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ART DECO II
INSEE- Dénomination
- SCI ART DECO II
- SIREN
- 423 401 421
- SIRET (siège)
- 423 401 421 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42423401421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 401 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 juin 1999
- Siège social
- 11 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69001, LYON 1ER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ART DECO II
Construction vente.
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Finances de SCI ART DECO II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ART DECO II
INSEEIMMOBILIERE RIVE DROITE
Gérant
Depuis la création (22 juin 1999) · 27 ans
Établissements de SCI ART DECO II
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69001 LYON 1ERSiègeFermé
423 401 421 00015 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ART DECO II
INPIConformité de SCI ART DECO II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART DECO II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ART DECO II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ART DECO II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ART DECO II
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI ART DECO II
Quel est le numéro SIREN de SCI ART DECO II ?
Le numéro SIREN de SCI ART DECO II est 423 401 421. Le SIRET de son siège social est 423 401 421 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42423401421.
Qui dirige SCI ART DECO II ?
SCI ART DECO II est dirigée par IMMOBILIERE RIVE DROITE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ART DECO II ?
Le siège social de SCI ART DECO II est situé 11 rue de la Republique, 69001 Lyon 1er.
SCI ART DECO II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ART DECO II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ART DECO II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART DECO II.
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