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SCI ART DECO II

Active
Siren423 401 421Société civile69001 LYON 1ERCréée le 22 juin 1999

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152,45 €

SCI ART DECO II est une société civile immatriculée le 22 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 401 421. Elle est domiciliée 11 rue de la Republique, 69001 Lyon 1er. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). IMMOBILIERE RIVE DROITE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ART DECO II

Dénomination
SCI ART DECO II
SIREN
423 401 421
SIRET (siège)
423 401 421 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42423401421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 401 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 juin 1999
Siège social
11 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69001, LYON 1ER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ART DECO II

Construction vente.

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Finances de SCI ART DECO II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ART DECO II

I

IMMOBILIERE RIVE DROITE

Gérant

Depuis la création (22 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ART DECO II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69001 LYON 1ERSiègeFermé

    423 401 421 00015 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ART DECO II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI ART DECO II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART DECO II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ART DECO II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ART DECO II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ART DECO II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI ART DECO II

Quel est le numéro SIREN de SCI ART DECO II ?

Le numéro SIREN de SCI ART DECO II est 423 401 421. Le SIRET de son siège social est 423 401 421 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42423401421.

Qui dirige SCI ART DECO II ?

SCI ART DECO II est dirigée par IMMOBILIERE RIVE DROITE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ART DECO II ?

Le siège social de SCI ART DECO II est situé 11 rue de la Republique, 69001 Lyon 1er.

SCI ART DECO II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ART DECO II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ART DECO II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART DECO II.