Checkers

SCI ART DEM

Active
Siren432 432 607SCI17800 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGECréée le 02 août 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI ART DEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2000, identifiée par le SIREN 432 432 607. Son siège social est situé 1 rue de Beillant, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ART DEM

Dénomination
SCI ART DEM
SIREN
432 432 607
SIRET (siège)
432 432 607 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45432432607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 432 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 2000
Siège social
1 RUE DE BEILLANT, 17800, SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ART DEM

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers L'Edification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ART DEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ART DEM

AP

AGNES PAIN

Autre

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2008

PR

PASCAL ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ART DEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17800 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGESiègeActif

    432 432 607 00021 · ouvert le 19 mai 2000 · NAF 6820B

  • 17100 SAINTESFermé

    432 432 607 00013 · ouvert le 19 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ART DEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Conformité de SCI ART DEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART DEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ART DEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ART DEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ART DEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : PAIN Agnés. Gérant associé en nom : ROYER Pascal.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2000

Questions fréquentes sur SCI ART DEM

Quel est le numéro SIREN de SCI ART DEM ?

Le numéro SIREN de SCI ART DEM est 432 432 607. Le SIRET de son siège social est 432 432 607 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45432432607.

Qui dirige SCI ART DEM ?

SCI ART DEM est dirigée par PASCAL ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ART DEM ?

Le siège social de SCI ART DEM est situé 1 rue de Beillant, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge.

SCI ART DEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ART DEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ART DEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART DEM.