SCI ART & FACT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,0 k€
SCI ART & FACT est une SCI immatriculée le 13 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 052 040. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Cleon, 85530 La Bruffiere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC MORILLO, gérant.
Fiche d'identité de SCI ART & FACT
INSEE- Dénomination
- SCI ART & FACT
- SIREN
- 441 052 040
- SIRET (siège)
- 441 052 040 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84441052040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 052 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2002
- Siège social
- LE GRAND CLEON, 85530, LA BRUFFIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ART & FACT
l'acquisition de biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration, toutes opérations ayant trait a l'objet defini.
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Finances de SCI ART & FACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ART & FACT
INSEEÉtablissements de SCI ART & FACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85530 LA BRUFFIERESiègeActif
441 052 040 00017 · ouvert le 28 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ART & FACT
INPIConformité de SCI ART & FACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART & FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ART & FACT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ART & FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ART & FACT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI ART & FACT
Quel est le numéro SIREN de SCI ART & FACT ?
Le numéro SIREN de SCI ART & FACT est 441 052 040. Le SIRET de son siège social est 441 052 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441052040.
Qui dirige SCI ART & FACT ?
SCI ART & FACT est dirigée par FREDERIC MORILLO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ART & FACT ?
Le siège social de SCI ART & FACT est situé Le Grand Cleon, 85530 La Bruffiere.
SCI ART & FACT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ART & FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ART & FACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART & FACT.
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