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SCI ART & FACT

Active
Siren441 052 040SCI85530 LA BRUFFIERECréée le 13 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,0 k€

SCI ART & FACT est une SCI immatriculée le 13 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 052 040. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Cleon, 85530 La Bruffiere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC MORILLO, gérant.

Fiche d'identité de SCI ART & FACT

Dénomination
SCI ART & FACT
SIREN
441 052 040
SIRET (siège)
441 052 040 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84441052040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 052 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 2002
Siège social
LE GRAND CLEON, 85530, LA BRUFFIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ART & FACT

l'acquisition de biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration, toutes opérations ayant trait a l'objet defini.

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Finances de SCI ART & FACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ART & FACT

FM

FREDERIC MORILLO

Gérant

Depuis la création (13 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ART & FACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85530 LA BRUFFIERESiègeActif

    441 052 040 00017 · ouvert le 28 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ART & FACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI ART & FACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART & FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ART & FACT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ART & FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ART & FACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI ART & FACT

Quel est le numéro SIREN de SCI ART & FACT ?

Le numéro SIREN de SCI ART & FACT est 441 052 040. Le SIRET de son siège social est 441 052 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441052040.

Qui dirige SCI ART & FACT ?

SCI ART & FACT est dirigée par FREDERIC MORILLO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ART & FACT ?

Le siège social de SCI ART & FACT est situé Le Grand Cleon, 85530 La Bruffiere.

SCI ART & FACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ART & FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ART & FACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART & FACT.