SCI ART IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ART IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 263 552. Son siège social est situé 2 av Jean Moulin, 34570 Pignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE YOUNSI, gérant.
Fiche d'identité de SCI ART IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ART IMMO
- SIREN
- 428 263 552
- SIRET (siège)
- 428 263 552 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60428263552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 263 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1999
- Siège social
- 2 AV JEAN MOULIN, 34570, PIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ART IMMO
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, DE LOGEMENTS.
Finances de SCI ART IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ART IMMO
INSEEÉtablissements de SCI ART IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 PIGNANSiègeActif
428 263 552 00013 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ART IMMO
INPIComptes annuels de SCI ART IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ART IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ART IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ART IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ART IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ART IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI ART IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ART IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ART IMMO est 428 263 552. Le SIRET de son siège social est 428 263 552 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60428263552.
Qui dirige SCI ART IMMO ?
SCI ART IMMO est dirigée par FRANCOISE YOUNSI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ART IMMO ?
Le siège social de SCI ART IMMO est situé 2 av Jean Moulin, 34570 Pignan.
SCI ART IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ART IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ART IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART IMMO.
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