SCI ART IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ART IMMO est une SCI immatriculée le 1er mars 2001 sous le numéro SIREN 434 687 778. Son siège social est situé 7 rue Saint Didier Mm Michaud F Michaud Jm, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE MICHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ART IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ART IMMO
- SIREN
- 434 687 778
- SIRET (siège)
- 434 687 778 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02434687778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 687 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2001
- Siège social
- 7 RUE SAINT DIDIER MM MICHAUD F MICHAUD JM, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ART IMMO
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A NEVERS (58000) 7 RUE SAINT-DIDIER TOUTES ACQUISITIONS OU LOCATIONS IMMOBILIERES
Finances de SCI ART IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ART IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2001) · 25 ans
Établissements de SCI ART IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
434 687 778 00010 · ouvert le 26 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ART IMMO
INPIComptes annuels de SCI ART IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ART IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ART IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ART IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ART IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ART IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI ART IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ART IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ART IMMO est 434 687 778. Le SIRET de son siège social est 434 687 778 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02434687778.
Qui dirige SCI ART IMMO ?
SCI ART IMMO est dirigée par JEAN-MARIE MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ART IMMO ?
Le siège social de SCI ART IMMO est situé 7 rue Saint Didier Mm Michaud F Michaud Jm, 58000 Nevers.
SCI ART IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ART IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ART IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART IMMO.
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