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SCI ART'MONY

Active
Siren521 141 762SCI26420 SAINT-AGNAN-EN-VERCORSCréée le 19 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ART'MONY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 141 762. Son siège social est situé Les Barres, 26420 Saint-Agnan-en-Vercors. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par LOIC BONNEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI ART'MONY

Dénomination
SCI ART'MONY
SIREN
521 141 762
SIRET (siège)
521 141 762 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56521141762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 141 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 mars 2010
Siège social
LES BARRES, 26420, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ART'MONY

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location et vente ou autrement de tous immeubles et généralement la réalisation de toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu que le caractère civil de la société n'en soit pas modifié.

Finances de SCI ART'MONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ART'MONY

LB

LOIC BONNEL

Gérant

Depuis la création (19 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ART'MONY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26420 SAINT-AGNAN-EN-VERCORSSiègeActif

    521 141 762 00018 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ART'MONY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ART'MONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ART'MONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ART'MONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART'MONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ART'MONY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ART'MONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ART'MONY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    HENRY Carole Huguette nom d'usage : HENRY n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-25

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI ART'MONY

Quel est le numéro SIREN de SCI ART'MONY ?

Le numéro SIREN de SCI ART'MONY est 521 141 762. Le SIRET de son siège social est 521 141 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56521141762.

Qui dirige SCI ART'MONY ?

SCI ART'MONY est dirigée par LOIC BONNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ART'MONY ?

Le siège social de SCI ART'MONY est situé Les Barres, 26420 Saint-Agnan-en-Vercors.

SCI ART'MONY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ART'MONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ART'MONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART'MONY.

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