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SCI ARTA

Active
Siren451 371 470Société civile13990 FONTVIEILLECréée le 30 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
370 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTA est une société civile immatriculée le 30 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 371 470. Elle est domiciliée 50 rue Rieu Fontvieille, 13990 Fontvieille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NICOLE BEAUFUME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTA

Dénomination
SCI ARTA
SIREN
451 371 470
SIRET (siège)
451 371 470 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48451371470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 371 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
370 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2003
Siège social
50 RUE RIEU FONTVIEILLE, 13990, FONTVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTA

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES ET LEUR GESTION

Finances de SCI ARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTA

NB

NICOLE BEAUFUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI ARTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13990 FONTVIEILLESiègeActif

    451 371 470 00019 · ouvert le 25 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ARTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTA est 451 371 470. Le SIRET de son siège social est 451 371 470 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48451371470.

Qui dirige SCI ARTA ?

SCI ARTA est dirigée par NICOLE BEAUFUME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ARTA ?

Le siège social de SCI ARTA est situé 50 rue Rieu Fontvieille, 13990 Fontvieille.

SCI ARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTA.

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