SCI ARTABAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 740 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 187 259, SCI ARTABAN est une SCI créée le 9 mai 2006. Son siège social est situé 53 bd Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN DUCATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTABAN
INSEE- Dénomination
- SCI ARTABAN
- SIREN
- 490 187 259
- SIRET (siège)
- 490 187 259 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79490187259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 187 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 740 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2006
- Siège social
- 53 BD VICTOR HUGO, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTABAN
la gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers
Finances de SCI ARTABAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTABAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTABAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
490 187 259 00018 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTABAN
INPIComptes annuels de SCI ARTABAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTABAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTABAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/12566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTABAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : DUCATTE Christian ; Gérant, Associé : DUCATTE Sébastien ; Gérant, Associé : DUCATTE Alexandre
- création
Date d'effet : 09 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI ARTABAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTABAN ?
Le numéro SIREN de SCI ARTABAN est 490 187 259. Le SIRET de son siège social est 490 187 259 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79490187259.
Qui dirige SCI ARTABAN ?
SCI ARTABAN est dirigée par CHRISTIAN DUCATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTABAN ?
Le siège social de SCI ARTABAN est situé 53 bd Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI ARTABAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTABAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTABAN.
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