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SCI ARTAN

Active
Siren797 659 968SCI57635 LIXHEIMCréée le 03 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 659 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Herange, 57635 Lixheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE WALDNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTAN

Dénomination
SCI ARTAN
SIREN
797 659 968
SIRET (siège)
797 659 968 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04797659968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 659 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2013
Siège social
19 RTE DE HERANGE, 57635, LIXHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTAN

L'achat, la propriété, la gestion, l'administration, la disposition et notamment la vente, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ARTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTAN

CH

CATHERINE HERRMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

CW

CLAUDE WALDNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ARTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57635 LIXHEIMSiègeActif

    797 659 968 00011 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARTAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 25 février 2025 · N° 22/07141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-18

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI ARTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTAN ?

Le numéro SIREN de SCI ARTAN est 797 659 968. Le SIRET de son siège social est 797 659 968 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04797659968.

Qui dirige SCI ARTAN ?

SCI ARTAN est dirigée par CLAUDE WALDNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTAN ?

Le siège social de SCI ARTAN est situé 19 Rte de Herange, 57635 Lixheim.

SCI ARTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTAN.

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