SCI ARTAPARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTAPARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 469 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Edouard Branly, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAULE DE BREZE DU PEGASE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTAPARC
INSEE- Dénomination
- SCI ARTAPARC
- SIREN
- 798 469 854
- SIRET (siège)
- 798 469 854 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR06798469854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 469 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2013
- Siège social
- 5 AV EDOUARD BRANLY, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTAPARC
Acquisition, administration et location de biens immobiliers.
Finances de SCI ARTAPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTAPARC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTAPARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
798 469 854 00029 · ouvert le 30 mars 2024 · NAF 6820B
- 13009 MARSEILLE 9Fermé
798 469 854 00011 · ouvert le 09 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTAPARC
INPIComptes annuels de SCI ARTAPARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTAPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTAPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTAPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTAPARC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTAPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTAPARC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADJADJ Paule Sandrine ; Associé indéfiniment responsable : ADJADJ Remi, Emile, Lucien
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-09
- création
Date d'effet : 13 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ARTAPARC
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTAPARC ?
Le numéro SIREN de SCI ARTAPARC est 798 469 854. Le SIRET de son siège social est 798 469 854 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06798469854.
Qui dirige SCI ARTAPARC ?
SCI ARTAPARC est dirigée par PAULE DE BREZE DU PEGASE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTAPARC ?
Le siège social de SCI ARTAPARC est situé 5 av Edouard Branly, 13009 Marseille.
SCI ARTAPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTAPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTAPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTAPARC.
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