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SCI ARTAS

Active
Siren478 294 101SCI06570 SAINT-PAUL-DE-VENCECréée le 10 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTAS est une SCI immatriculée le 10 août 2004 sous le numéro SIREN 478 294 101. Son siège social est situé 727 Che de Peyre Long, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JAYASHREE VEERAPEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTAS

Dénomination
SCI ARTAS
SIREN
478 294 101
SIRET (siège)
478 294 101 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18478294101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 294 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 août 2004
Siège social
727 CHE DE PEYRE LONG, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTAS

Acquisition, location, administration, achat, vente de biens immobiliers.

Finances de SCI ARTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTAS

JV

JAYASHREE VEERAPEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ARTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif

    478 294 101 00017 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2004

Questions fréquentes sur SCI ARTAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTAS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTAS est 478 294 101. Le SIRET de son siège social est 478 294 101 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18478294101.

Qui dirige SCI ARTAS ?

SCI ARTAS est dirigée par JAYASHREE VEERAPEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ARTAS ?

Le siège social de SCI ARTAS est situé 727 Che de Peyre Long, 06570 Saint-Paul-de-Vence.

SCI ARTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTAS.

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