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SCI ARTC

Active
Siren902 251 859SCI25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRECréée le 12 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTC est une SCI immatriculée le 12 août 2021 sous le numéro SIREN 902 251 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Champs, 25220 Roche-Lez-Beaupre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TOM CATELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTC

Dénomination
SCI ARTC
SIREN
902 251 859
SIRET (siège)
902 251 859 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77902251859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 251 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2021
Siège social
24 RUE DES CHAMPS, 25220, ROCHE-LEZ-BEAUPRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTC

Construction de biens à usage d'habitation, professionnel et/ ou commercial

Finances de SCI ARTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTC

TC

TOM CATELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

AR

ALEXIANE RUFFINONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ARTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRESiègeActif

    902 251 859 00010 · ouvert le 10 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-12 · Début d'activité : 2021-08-10

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2021

Questions fréquentes sur SCI ARTC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTC ?

Le numéro SIREN de SCI ARTC est 902 251 859. Le SIRET de son siège social est 902 251 859 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77902251859.

Qui dirige SCI ARTC ?

SCI ARTC est dirigée par TOM CATELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTC ?

Le siège social de SCI ARTC est situé 24 rue des Champs, 25220 Roche-Lez-Beaupre.

SCI ARTC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTC.

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