SCI ARTCAMAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI ARTCAMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 148 378. Elle est domiciliée 84 All des Glycines, 36130 Deols. SCI ARTCAMAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDINE CEDELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTCAMAT
INSEE- Dénomination
- SCI ARTCAMAT
- SIREN
- 399 148 378
- SIRET (siège)
- 399 148 378 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31399148378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 148 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 1994
- Siège social
- 84 ALL DES GLYCINES, 36130, DEOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTCAMAT
L'acquisition, l'Adminkistration et la gestion, Loction ou autrement de ts immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI ARTCAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTCAMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI ARTCAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36130 DEOLSSiègeActif
399 148 378 00017 · ouvert le 23 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTCAMAT
INPIConformité de SCI ARTCAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTCAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTCAMAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTCAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARTCAMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI ARTCAMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTCAMAT ?
Le numéro SIREN de SCI ARTCAMAT est 399 148 378. Le SIRET de son siège social est 399 148 378 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31399148378.
Qui dirige SCI ARTCAMAT ?
SCI ARTCAMAT est dirigée par CLAUDINE CEDELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTCAMAT ?
Le siège social de SCI ARTCAMAT est situé 84 All des Glycines, 36130 Deols.
SCI ARTCAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTCAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTCAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTCAMAT.
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