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SCI ARTCAMAT

Active
Siren399 148 378SCI36130 DEOLSCréée le 12 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI ARTCAMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 148 378. Elle est domiciliée 84 All des Glycines, 36130 Deols. SCI ARTCAMAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDINE CEDELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTCAMAT

Dénomination
SCI ARTCAMAT
SIREN
399 148 378
SIRET (siège)
399 148 378 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31399148378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 148 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 1994
Siège social
84 ALL DES GLYCINES, 36130, DEOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTCAMAT

L'acquisition, l'Adminkistration et la gestion, Loction ou autrement de ts immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARTCAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARTCAMAT

CC

CLAUDINE CEDELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1994) · 31 ans

JG

JEROME GRENOUILLOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI ARTCAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36130 DEOLSSiègeActif

    399 148 378 00017 · ouvert le 23 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTCAMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI ARTCAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTCAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTCAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTCAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARTCAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ARTCAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTCAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI ARTCAMAT est 399 148 378. Le SIRET de son siège social est 399 148 378 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31399148378.

Qui dirige SCI ARTCAMAT ?

SCI ARTCAMAT est dirigée par CLAUDINE CEDELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTCAMAT ?

Le siège social de SCI ARTCAMAT est situé 84 All des Glycines, 36130 Deols.

SCI ARTCAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTCAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTCAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTCAMAT.

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