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SCI ARTCH

Active
Siren798 846 580SCI94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 02 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,8 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTCH est une SCI immatriculée le 2 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 846 580. Son siège social est situé 20 bd Albert 1er, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE PIRANIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTCH

Dénomination
SCI ARTCH
SIREN
798 846 580
SIRET (siège)
798 846 580 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37798846580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 846 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
20 BD ALBERT 1ER, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTCH

Acquisition, aménagement, exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI ARTCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTCH

AP

ANNIE PIRANIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

CT

CLAIRE TCHEKMEIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI ARTCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    798 846 580 00016 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-27

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ARTCH

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTCH ?

Le numéro SIREN de SCI ARTCH est 798 846 580. Le SIRET de son siège social est 798 846 580 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37798846580.

Qui dirige SCI ARTCH ?

SCI ARTCH est dirigée par ANNIE PIRANIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTCH ?

Le siège social de SCI ARTCH est situé 20 bd Albert 1er, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI ARTCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTCH.

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