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SCI ARTCOL

Active
Siren752 149 120Société civile17670 LA COUARDE-SUR-MERCréée le 19 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 149 120, SCI ARTCOL est une société civile créée le 19 juin 2012. Son siège social est situé 11 av du Peux Ragot, 17670 La Couarde-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES FAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTCOL

Dénomination
SCI ARTCOL
SIREN
752 149 120
SIRET (siège)
752 149 120 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04752149120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 149 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2012
Siège social
11 AV DU PEUX RAGOT, 17670, LA COUARDE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTCOL

Acquisition de biens immobiliers et mobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, administration et gestion du patrimoine

Finances de SCI ARTCOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTCOL

GF

GUILLAUME FAY

Autre

Depuis la création (19 juin 2012) · 14 ans

FF

FLORIANE FAY

Autre

Depuis la création (19 juin 2012) · 14 ans

JF

JACQUES FAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2012) · 14 ans

MS

MICHELE SCANDELLA

Autre

Depuis la création (19 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ARTCOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17670 LA COUARDE-SUR-MERSiègeActif

    752 149 120 00012 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTCOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTCOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTCOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTCOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTCOL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTCOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-19 · Début d'activité : 2012-06-04

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI ARTCOL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTCOL ?

Le numéro SIREN de SCI ARTCOL est 752 149 120. Le SIRET de son siège social est 752 149 120 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04752149120.

Qui dirige SCI ARTCOL ?

SCI ARTCOL est dirigée par JACQUES FAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTCOL ?

Le siège social de SCI ARTCOL est situé 11 av du Peux Ragot, 17670 La Couarde-sur-Mer.

SCI ARTCOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTCOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTCOL.

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