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SCI ARTCOLLE

Active
Siren378 484 471Société civile06330 Roquefort-les-PinsCréée le 02 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ARTCOLLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 484 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 725 725 Chemin DU PUITS, 06330 Roquefort-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CANUS YVES MARIE CHARLES EMILE LOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTCOLLE

Dénomination
SCI ARTCOLLE
SIREN
378 484 471
SIRET (siège)
378 484 471 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40378484471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 484 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 1990
Siège social
725 725 Chemin DU PUITS , 06330, Roquefort-les-Pins
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI ARTCOLLE

artcolle.compierrejeanvaretartcolleartcolle06 51 25 13 34

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de SCI ARTCOLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTCOLLE

C

CANUS YVES MARIE CHARLES EMILE LOUIS

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ARTCOLLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06330 Roquefort-les-PinsSiègeFermé

    378 484 471 00016 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTCOLLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARTCOLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTCOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTCOLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTCOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTCOLLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTCOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTCOLLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI ARTCOLLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTCOLLE ?

Le numéro SIREN de SCI ARTCOLLE est 378 484 471. Le SIRET de son siège social est 378 484 471 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40378484471.

Qui dirige SCI ARTCOLLE ?

SCI ARTCOLLE est dirigée par CANUS YVES MARIE CHARLES EMILE LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTCOLLE ?

Le siège social de SCI ARTCOLLE est situé 725 725 Chemin DU PUITS, 06330 Roquefort-les-Pins.

SCI ARTCOLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTCOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTCOLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTCOLLE.

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