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SCI ARTCOUV

Active
Siren528 604 390SCI78490 VICQCréée le 29 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 604 390, SCI ARTCOUV est une SCI créée le 29 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Grande rue, 78490 Vicq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK BOBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTCOUV

Dénomination
SCI ARTCOUV
SIREN
528 604 390
SIRET (siège)
528 604 390 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49528604390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 604 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
20 GRANDE RUE, 78490, VICQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTCOUV

Acquisition aménagement la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ARTCOUV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTCOUV

PB

PATRICK BOBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

CM

CYRIL MOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI ARTCOUV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78490 VICQSiègeActif

    528 604 390 00013 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTCOUV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTCOUV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTCOUV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTCOUV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTCOUV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTCOUV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTCOUV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTCOUV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-25

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ARTCOUV

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTCOUV ?

Le numéro SIREN de SCI ARTCOUV est 528 604 390. Le SIRET de son siège social est 528 604 390 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49528604390.

Qui dirige SCI ARTCOUV ?

SCI ARTCOUV est dirigée par PATRICK BOBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTCOUV ?

Le siège social de SCI ARTCOUV est situé 20 Grande rue, 78490 Vicq.

SCI ARTCOUV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTCOUV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTCOUV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTCOUV.

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