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SCI ARTE

Active
Siren350 627 410SCI77000 MELUNCréée le 27 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI ARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 627 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Aristide Briand, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD ARRESTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTE

Dénomination
SCI ARTE
SIREN
350 627 410
SIRET (siège)
350 627 410 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80350627410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 627 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1989
Siège social
16 BD ARISTIDE BRIAND, 77000, MELUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTE

ACHAT VENTE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT.

Finances de SCI ARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTE

AA

ARNAUD ARRESTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    350 627 410 00029 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé

    350 627 410 00011 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : ARRESTIER Arnaud Vincent modification le 22 Juillet 2013

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI ARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTE ?

Le numéro SIREN de SCI ARTE est 350 627 410. Le SIRET de son siège social est 350 627 410 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80350627410.

Qui dirige SCI ARTE ?

SCI ARTE est dirigée par ARNAUD ARRESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ARTE ?

Le siège social de SCI ARTE est situé 16 bd Aristide Briand, 77000 Melun.

SCI ARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTE.

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