SCI ARTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 876 658, SCI ARTE est une SCI créée le 3 février 2006. Elle est domiciliée 8 rue Falkenhauer, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE WAECHTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTE
INSEE- Dénomination
- SCI ARTE
- SIREN
- 487 876 658
- SIRET (siège)
- 487 876 658 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90487876658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 876 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2006
- Siège social
- 8 RUE FALKENHAUER, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES S'Y RATTACHANT
Finances de SCI ARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTE
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
487 876 658 00013 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTE
INPIComptes annuels de SCI ARTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026000601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06480
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 février 2026 · N° 2026015869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/13072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 17/15134
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-19.953
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/52694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
départ du cogérant : SAUER (Richard).
- création
Date d'effet : 03 février 2006
Questions fréquentes sur SCI ARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTE ?
Le numéro SIREN de SCI ARTE est 487 876 658. Le SIRET de son siège social est 487 876 658 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90487876658.
Qui dirige SCI ARTE ?
SCI ARTE est dirigée par CLAUDINE WAECHTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTE ?
Le siège social de SCI ARTE est situé 8 rue Falkenhauer, 67100 Strasbourg.
SCI ARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTE.
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