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SCI ARTEDEM

Active
Siren424 844 603SCI42400 SAINT-CHAMONDCréée le 04 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEDEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 844 603. Elle est domiciliée 7 rue du Clos Marquet, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAPHAEL MICIELI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTEDEM

Dénomination
SCI ARTEDEM
SIREN
424 844 603
SIRET (siège)
424 844 603 00037
N° TVA intracommunautaire
FR90424844603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 844 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1999
Siège social
7 RUE DU CLOS MARQUET, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEDEM

acquisition de tous immeubles, meubles meublants, gestion, administration et dispositions de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations mobilières, financières et immobilières quelconques

Finances de SCI ARTEDEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEDEM

RM

RAPHAEL MICIELI

Autre

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2013

JM

JOSEPH MICIELI

Autre

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTEDEM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    424 844 603 00037 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 42160 SAINT-CYPRIENFermé

    424 844 603 00011 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    424 844 603 00029 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEDEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEDEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEDEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEDEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEDEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTEDEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEDEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEDEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant Associé : MICIELI Joseph modification le 26 Août 2013 Associé : MICIELI Raphaël modification le 26 Août 2013

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ARTEDEM

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEDEM ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEDEM est 424 844 603. Le SIRET de son siège social est 424 844 603 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90424844603.

Qui dirige SCI ARTEDEM ?

SCI ARTEDEM est dirigée par RAPHAEL MICIELI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEDEM ?

Le siège social de SCI ARTEDEM est situé 7 rue du Clos Marquet, 42400 Saint-Chamond.

SCI ARTEDEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEDEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEDEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEDEM.

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