SCI ARTEFACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 839 416, SCI ARTEFACT est une SCI créée le 26 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Camille Godard Macau, 33460 Macau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LEMOUNEAU ANDRE JACQUES LOUIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARTEFACT
INSEE- Dénomination
- SCI ARTEFACT
- SIREN
- 348 839 416
- SIRET (siège)
- 348 839 416 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04348839416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 839 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 1988
- Siège social
- RUE CAMILLE GODARD MACAU, 33460, MACAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTEFACT
Acquisition de l'immeuble sis a macau, rue camille godard, 31 bis, mise en valeur dudit immeuble.
Finances de SCI ARTEFACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTEFACT
INSEELEMOUNEAU ANDRE JACQUES LOUIS
Gérant
Depuis la création (26 décembre 1988) · 37 ans
LERREA PIERRE HENRI MICHEL
Gérant
Depuis la création (26 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI ARTEFACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33460 MACAUSiègeActif
348 839 416 00016 · ouvert le 22 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARTEFACT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARTEFACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTEFACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025019048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/57839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025016206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2021F02795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/51154
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021044229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/07282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/11079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2024F00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/07282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/07891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 07 mai 2024 · N° 19/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-20.100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-13.182
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 mai 2022 · N° 16/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-13.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTEFACT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI ARTEFACT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEFACT ?
Le numéro SIREN de SCI ARTEFACT est 348 839 416. Le SIRET de son siège social est 348 839 416 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04348839416.
Qui dirige SCI ARTEFACT ?
SCI ARTEFACT est dirigée par LEMOUNEAU ANDRE JACQUES LOUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTEFACT ?
Le siège social de SCI ARTEFACT est situé rue Camille Godard Macau, 33460 Macau.
SCI ARTEFACT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTEFACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEFACT.
Entreprises similaires
Même activité à Macau
