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SCI ARTEFACT

Active
Siren452 044 290SCI95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 06 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 044 290, SCI ARTEFACT est une SCI créée le 6 février 2004. Elle est domiciliée 35 rue du General de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MAURICE LESCOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTEFACT

Dénomination
SCI ARTEFACT
SIREN
452 044 290
SIRET (siège)
452 044 290 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35452044290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 044 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 2004
Siège social
35 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEFACT

l acquisition par voie d achat ou d apport la propriete la mise en valeur la transformation l amenagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droit pouvant constituer l accessoire

Finances de SCI ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEFACT

GB

GILLES BRUNERARBE

Autre

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019

SI

SYLVAIN INSERGUEIX

Autre

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019

ML

MAURICE LESCOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019

HL

HELENE LESCOU

Autre

ES

ELIZABETH SAUM

Autre

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019

JV

JEAN-CHARLES VELLIOL

Autre

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTEFACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif

    452 044 290 00024 · ouvert le 29 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé

    452 044 290 00016 · ouvert le 29 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTEFACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEFACT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : LESCOU Maurice André ; Associé : SAUM Elizabeth ; Associé : VELLIOL Jean-Charles ; Associé : INSERGUEIX Sylvain ; Associé : Helene ; Associé : BRUNERARBE Gilles

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2004

Questions fréquentes sur SCI ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEFACT est 452 044 290. Le SIRET de son siège social est 452 044 290 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35452044290.

Qui dirige SCI ARTEFACT ?

SCI ARTEFACT est dirigée par MAURICE LESCOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEFACT ?

Le siège social de SCI ARTEFACT est situé 35 rue du General de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains.

SCI ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEFACT.

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