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SCI ARTEFACT

Active
Siren504 053 760SCI57400 SARREBOURGCréée le 18 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARTEFACT est une SCI immatriculée le 18 avril 2008 sous le numéro SIREN 504 053 760. Son siège social est situé Imp des Marronniers, 57400 Sarrebourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL BUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTEFACT

Dénomination
SCI ARTEFACT
SIREN
504 053 760
SIRET (siège)
504 053 760 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65504053760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 053 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2008
Siège social
IMP DES MARRONNIERS, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEFACT

L'ACQUISITION EN PROPRIETE OU EN USUFRUIT L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS DEMEMBRES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEFACT

MB

MICHAEL BUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

PI

PASCAL INGWEILER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ARTEFACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    504 053 760 00014 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEFACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEFACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEFACT est 504 053 760. Le SIRET de son siège social est 504 053 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65504053760.

Qui dirige SCI ARTEFACT ?

SCI ARTEFACT est dirigée par MICHAEL BUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEFACT ?

Le siège social de SCI ARTEFACT est situé Imp des Marronniers, 57400 Sarrebourg.

SCI ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEFACT.

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