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SCI ARTEFACT

Active
Siren514 487 586SCI75018 PARISCréée le 28 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEFACT est une SCI immatriculée le 28 août 2009 sous le numéro SIREN 514 487 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Custine, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXIS Thai en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ARTEFACT

Dénomination
SCI ARTEFACT
SIREN
514 487 586
SIRET (siège)
514 487 586 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31514487586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 487 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2009
Siège social
11 RUE CUSTINE, 75018, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEFACT

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEFACT

AT

ALEXIS Thai

Autre

Depuis la création (28 août 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

GS

Geneviève Danielle Co-gérant associé indéfiniment responsable : THAI Alexis Nicolas Tan-Meng SMALCERZ

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de août 2009 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTEFACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    514 487 586 00026 · ouvert le 17 août 2009 · NAF 6820B

  • 37210 VERNOU-SUR-BRENNEFermé

    514 487 586 00018 · ouvert le 17 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEFACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEFACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-08-28 · Début d'activité : 2009-08-17

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-28 · Début d'activité : 2009-08-17

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2009

Questions fréquentes sur SCI ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEFACT est 514 487 586. Le SIRET de son siège social est 514 487 586 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31514487586.

Qui dirige SCI ARTEFACT ?

SCI ARTEFACT est dirigée par ALEXIS Thai, autre.

Où se situe le siège social de SCI ARTEFACT ?

Le siège social de SCI ARTEFACT est situé 11 rue Custine, 75018 Paris.

SCI ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEFACT.

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