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SCI ARTEFACT

Active
Siren821 682 226SCI07200 AUBENASCréée le 25 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI ARTEFACT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 682 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Grand rue, 07200 Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT MINCHELLA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTEFACT

Dénomination
SCI ARTEFACT
SIREN
821 682 226
SIRET (siège)
821 682 226 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46821682226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 682 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2016
Siège social
4 GRAND RUE, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEFACT

Achat, location et gestion de biens immobilier

Finances de SCI ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEFACT

VM

VINCENT MINCHELLA

Autre

Depuis la création (25 juillet 2016) · 10 ans

V

VICTORIA

Autre

Depuis la création (25 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ARTEFACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    821 682 226 00013 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEFACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEFACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEFACT est 821 682 226. Le SIRET de son siège social est 821 682 226 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46821682226.

Qui dirige SCI ARTEFACT ?

SCI ARTEFACT est dirigée par VINCENT MINCHELLA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEFACT ?

Le siège social de SCI ARTEFACT est situé 4 Grand rue, 07200 Aubenas.

SCI ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEFACT.

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