SCI ARTEJULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 594 660, SCI ARTEJULES est une SCI créée le 31 mai 2005. Elle est domiciliée 10 av Paul Valery, 37230 Fondettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VANESSA FOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTEJULES
INSEE- Dénomination
- SCI ARTEJULES
- SIREN
- 482 594 660
- SIRET (siège)
- 482 594 660 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16482594660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 594 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2005
- Siège social
- 10 AV PAUL VALERY, 37230, FONDETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTEJULES
acquisition administration gestion de biens immobiliers...
Finances de SCI ARTEJULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTEJULES
INSEEÉtablissements de SCI ARTEJULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37230 FONDETTESSiègeActif
482 594 660 00011 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTEJULES
INPIComptes annuels de SCI ARTEJULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEJULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTEJULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEJULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTEJULES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTEJULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTEJULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI ARTEJULES
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEJULES ?
Le numéro SIREN de SCI ARTEJULES est 482 594 660. Le SIRET de son siège social est 482 594 660 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16482594660.
Qui dirige SCI ARTEJULES ?
SCI ARTEJULES est dirigée par VANESSA FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTEJULES ?
Le siège social de SCI ARTEJULES est situé 10 av Paul Valery, 37230 Fondettes.
SCI ARTEJULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTEJULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTEJULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEJULES.
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