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SCI ARTEL

Fermée
Siren322 942 426SCI92300 LEVALLOISRadiée le 08 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEL est une SCI immatriculée le 12 octobre 1988 sous le numéro SIREN 322 942 426. Elle est domiciliée 1 AV 41 Rue JEAN JAURES, 92300 Levallois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE TEBOUL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 février 2022.

Fiche d'identité de SCI ARTEL

Dénomination
SCI ARTEL
SIREN
322 942 426
SIRET (siège)
322 942 426 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20322942426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 942 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1988
Date de radiation
08 février 2022
Siège social
1 AV 41 Rue JEAN JAURES , 92300, LEVALLOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEL

ST

STEPHANE TEBOUL

Liquidateur

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2022

ST

SOPHIE TEBOUL

Autre

NT

NORBERT TEBOUL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOISSiègeFermé

    322 942 426 00014 · ouvert le 10 novembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Liquidateur, Associé : TEBOUL Stéphane, Georges

  1. radiation

    Date d'effet : 08 février 2022

Questions fréquentes sur SCI ARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEL est 322 942 426. Le SIRET de son siège social est 322 942 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20322942426.

Qui dirige SCI ARTEL ?

SCI ARTEL est dirigée par STEPHANE TEBOUL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEL ?

Le siège social de SCI ARTEL est situé 1 AV 41 Rue JEAN JAURES, 92300 Levallois.

SCI ARTEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 février 2022.

SCI ARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEL.

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