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SCI ARTEM

Active
Siren528 697 964SCI91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 01 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEM est une SCI immatriculée le 1er décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 697 964. Elle est domiciliée 3 B rue de la Liberte, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE FONTESSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTEM

Dénomination
SCI ARTEM
SIREN
528 697 964
SIRET (siège)
528 697 964 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53528697964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 697 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
3 B RUE DE LA LIBERTE, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEM

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition ou d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI ARTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEM

CF

CATHERINE FONTESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans

LT

LIONEL TIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI ARTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    528 697 964 00013 · ouvert le 21 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-21

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ARTEM

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEM ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEM est 528 697 964. Le SIRET de son siège social est 528 697 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53528697964.

Qui dirige SCI ARTEM ?

SCI ARTEM est dirigée par CATHERINE FONTESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEM ?

Le siège social de SCI ARTEM est situé 3 B rue de la Liberte, 91600 Savigny-sur-Orge.

SCI ARTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEM.

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