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SCI ARTEM

Active
Siren885 358 929SCI06710 VILLARS-SUR-VARCréée le 22 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 358 929. Son siège social est situé 8 Pl Louis et Victor Robini, 06710 Villars-sur-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CLAUZON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTEM

Dénomination
SCI ARTEM
SIREN
885 358 929
SIRET (siège)
885 358 929 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04885358929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 358 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2020
Siège social
8 PL LOUIS ET VICTOR ROBINI, 06710, VILLARS-SUR-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEM

Immobilier

Finances de SCI ARTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEM

PC

PASCAL CLAUZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2020) · 6 ans

S

SELARL DU DOCTEUR PASCAL CLAUZON

Autre

Depuis la création (22 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI ARTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06710 VILLARS-SUR-VARSiègeActif

    885 358 929 00010 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-22 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI ARTEM

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEM ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEM est 885 358 929. Le SIRET de son siège social est 885 358 929 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04885358929.

Qui dirige SCI ARTEM ?

SCI ARTEM est dirigée par PASCAL CLAUZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEM ?

Le siège social de SCI ARTEM est situé 8 Pl Louis et Victor Robini, 06710 Villars-sur-Var.

SCI ARTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEM.

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