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SCI ARTEMA

Active
Siren378 144 992Société civile37000 TOURSCréée le 25 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEMA est une société civile immatriculée le 25 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 144 992. Son siège social est situé 7 rue Nungesser et Coli, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. FLAVIEN POUSSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTEMA

Dénomination
SCI ARTEMA
SIREN
378 144 992
SIRET (siège)
378 144 992 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06378144992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 144 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
25 mai 1990
Siège social
7 RUE NUNGESSER ET COLI, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMA

biens immobiliers acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation...

Finances de SCI ARTEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMA

FP

FLAVIEN POUSSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2011

Anciens dirigeants (1)

SM

Sten Henry Pierre Mabileau,

Gérant · jusqu'à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTEMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    378 144 992 00021 · ouvert le 14 mars 2011 · NAF 6831Z

  • 37000 TOURSActif

    378 144 992 00013 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI ARTEMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Poussin, Flavien Bernard Emilien ; Gérant partant : Mabileau, Sten Henry Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : MABILEAU Sten Henry Pierre Associé indéfiniment responsable : SCI KERMAC Associé indéfiniment responsable : POUSSIN Flavien Bernard Emilien

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI ARTEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMA est 378 144 992. Le SIRET de son siège social est 378 144 992 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06378144992.

Qui dirige SCI ARTEMA ?

SCI ARTEMA est dirigée par FLAVIEN POUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMA ?

Le siège social de SCI ARTEMA est situé 7 rue Nungesser et Coli, 37000 Tours.

SCI ARTEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMA.

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